← Retour à l'accueil

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16/10/2026 — Version 1.0

1. Responsable de traitement

DYNAST SAS (ci-après « DYNAST ») est responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme Fotorder.

Contact DPO / Données personnelles : dpo@fotorder.com

2. Données collectées

Catégorie	Données	Caractère
Identification	Nom, prénom, email, mot de passe (hashé)	Obligatoire
Livraison	Adresse postale, téléphone	Obligatoire pour commande
Paiement	Référence transaction Stripe (pas de n° de carte)	Obligatoire pour commande
Professionnels	SIRET, adresse, identifiant Stripe Connect	Obligatoire pour les vendeurs
Navigation	Cookie de session technique (PHP)	Automatique
Commandes	Historique, produits, montants, statuts, tracking	Automatique
SAV	Description problème, photos jointes	Volontaire

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Exécution des commandes (fabrication, livraison, paiement)	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Gestion du compte utilisateur	Exécution du contrat
SAV et gestion des réclamations	Exécution du contrat
Rétrocessions aux professionnels	Exécution du contrat
Prévention de la fraude et sécurité	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Obligations comptables et fiscales	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Notifications de suivi (email, push)	Exécution du contrat
Protection des mineurs (consentement commercial)	Obligation légale + intérêt légitime

4. Durées de conservation

Données	Durée	Justification
Compte actif	Durée de la relation + 3 ans	Prospection et obligations légales
Commandes et factures	10 ans après la commande	Obligations comptables (Code de commerce)
Données de paiement (refs Stripe)	13 mois après le paiement	Preuve de transaction
Tickets SAV	5 ans après clôture	Garantie légale + preuve
Logs de sécurité	12 mois	Détection d'incidents
Consentements parentaux (mineurs)	5 ans après la majorité de l'enfant	Preuve du consentement
Compte supprimé	Anonymisation immédiate + archives 3 ans	Obligations légales

5. Sous-traitants et destinataires

Sous-traitant	Rôle	Données transmises	Localisation
Stripe Inc.	Paiement sécurisé + Connect	Email, montant, identité Pro	UE (Stripe Ireland)
Prodigi Group Ltd	Fabrication + livraison	Nom, adresse livraison, produit	Royaume-Uni
Gelato AS	Fabrication + livraison	Nom, adresse livraison, produit	Norvège (EEE)
Printful Inc.	Fabrication + livraison	Nom, adresse livraison, produit	Lettonie (UE) + USA
Cloudprinter BV	Fabrication + livraison	Nom, adresse livraison, produit	Pays-Bas (UE)
IONOS SE	Hébergement	Toutes (stockage serveur)	Allemagne (UE)

Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Prodigi — Royaume-Uni, Printful — USA) peuvent traiter des données hors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par :

• La décision d'adéquation du Royaume-Uni (28 juin 2021) pour Prodigi ;
• Le Data Privacy Framework EU-US pour Printful ;
• Les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne en complément.

6. Cookies

Fotorder utilise uniquement un cookie technique de session (PHPSESSID), strictement nécessaire au fonctionnement du site (authentification, panier). Ce cookie :

• ne contient aucune donnée personnelle ;
• expire à la fermeture du navigateur ;
• n'est pas partagé avec des tiers ;
• est exempt de consentement préalable (article 82 de la loi Informatique et Libertés, exception des cookies strictement nécessaires).

Fotorder n'utilise aucun cookie de tracking, analytique, publicitaire ni aucun pixel de suivi.

7. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données ;
• Droit de rectification (art. 16) — corriger vos données inexactes ;
• Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données ;
• Droit à la limitation (art. 18) — restreindre le traitement ;
• Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré (JSON) ;
• Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Exercice de vos droits :

• En ligne : depuis votre espace « Mon compte » > Sécurité (export des données, suppression du compte) ;
• Par email : dpo@fotorder.com ;
• Par courrier : DYNAST SAS — [adresse].

Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.

8. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr/fr/plaintes

9. Sécurité

DYNAST met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement HTTPS (TLS 1.2+) sur toutes les pages ;
• Mots de passe hashés (bcrypt) ;
• Authentification multi-facteurs (MFA/TOTP) pour les administrateurs ;
• Headers de sécurité OWASP (CSP, HSTS, X-Frame-Options) ;
• Requêtes préparées (prévention injection SQL) ;
• Tokens CSRF sur tous les formulaires ;
• Audit log append-only des actions administratives ;
• Vérification de signature HMAC sur les webhooks.

10. Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou notification.

Voir aussi : Mentions légales · Conditions générales de vente